Français    English    عربي

Autorisation pour la réalisation des travaux de photographie aérienne

Domaine de la prestationAutorisation pour la réalisation des travaux de photographie aérienne
Objet de la prestationRéalisation des travaux de photographie et de cinématographie aérienne

Conditions d'obtention

Conditions d'obtention

-l’autorisation n’est accordée qu’aux établissements effectuant un travail de photographie ou de cinématographie aérienne dans un but commercial, industriel, touristique, scientifiques (étude et/ou de recherche) publicitaire ou personnel.

-présentation du dossier un mois avant la date des travaux de photographie. 

-la validité de l'autorisation est d’un mois.

-le renouvellement de la même autorisation se fait par présentation d’une simple demande. 

Les documents demandés en 4 exemplaires

Les documents demandés en 4 exemplaires

-une demande sur papier libre comportant la nature de l’activité à effectuer.  

- (remplir l’annexe n°1) un imprimé d’autorisation de prises de vues aérienne conforme à l’activité demandée.

-type de l’aéronef, présentation des copies des documents de l’aéronef entre autres l’attestation d’assurance.

-l’identité de l’équipage de l’aéronef et des opérateurs (présentation d’une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport), certificat d’aptitude pour l’utilisation de l’aéronef.

-le programme d’exécution et la durée de la mission (remplir l’annexe n°2).

-les spécifications techniques du matériel à  utiliser (les appareils photographiques…etc.).

-pour les opérations de cartographie, présentation des documents déterminant  les spécificités techniques de l’appareil photographique  et  présentation des échelles des photos, pourcentage de couverture de la distance focale ainsi que la présentation d’un certificat de visite technique et de réglage de l’appareil photographique. 

-la limitation sur un plan de la portion du territoire qui serait  photographiée au-dessus de laquelle se déroulerait l’activité. 

Etapes de prestation

Etapes de prestation

DélaisIntervenantsEtapes de la prestation
30 jours

Ministère de l’équipement et de l’habitat

Ministère de la défense nationale

Ministère de l’intérieur

Ministère du transport

 

 

Dépôt du dossier en quatre exemplaires avant un mois du commencement des prises.


Etude du dossier par les ministères concernés.


Préparation de l'autorisation après accord des ministères concernés.


Délivrance de l'autorisation.

Lieu de dépôt du dossier

Lieu de dépôt du dossier

ServiceDirection générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
AdresseAvenue Habib Christa 1002 Tunis

Lieu d'obtention de la prestation

Lieu d'obtention de la prestation

ServiceDirection générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
AdresseAvenue Habib Christa 1002 Tunis

Délais d'obtention de la prestation

Délais d'obtention de la prestation

  • 30 jours

Références législatives et réglementaires

Références législatives et réglementaires

Designed & Developed by Web Design Web Design