Domaine de la prestation | Autorisation pour la réalisation des travaux de photographie aérienne |
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Objet de la prestation | Réalisation des travaux de photographie et de cinématographie aérienne |
-l’autorisation n’est accordée qu’aux établissements effectuant un travail de photographie ou de cinématographie aérienne dans un but commercial, industriel, touristique, scientifiques (étude et/ou de recherche) publicitaire ou personnel.
-présentation du dossier un mois avant la date des travaux de photographie.
-la validité de l'autorisation est d’un mois.
-le renouvellement de la même autorisation se fait par présentation d’une simple demande.
-une demande sur papier libre comportant la nature de l’activité à effectuer.
- (remplir l’annexe n°1) un imprimé d’autorisation de prises de vues aérienne conforme à l’activité demandée.
-type de l’aéronef, présentation des copies des documents de l’aéronef entre autres l’attestation d’assurance.
-l’identité de l’équipage de l’aéronef et des opérateurs (présentation d’une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport), certificat d’aptitude pour l’utilisation de l’aéronef.
-le programme d’exécution et la durée de la mission (remplir l’annexe n°2).
-les spécifications techniques du matériel à utiliser (les appareils photographiques…etc.).
-pour les opérations de cartographie, présentation des documents déterminant les spécificités techniques de l’appareil photographique et présentation des échelles des photos, pourcentage de couverture de la distance focale ainsi que la présentation d’un certificat de visite technique et de réglage de l’appareil photographique.
-la limitation sur un plan de la portion du territoire qui serait photographiée au-dessus de laquelle se déroulerait l’activité.
Délais | Intervenants | Etapes de la prestation |
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30 jours | Ministère de l’équipement et de l’habitat Ministère de la défense nationale Ministère de l’intérieur Ministère du transport
| Dépôt du dossier en quatre exemplaires avant un mois du commencement des prises.
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Service | Direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat. |
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Adresse | Avenue Habib Christa 1002 Tunis |
Service | Direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat. |
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Adresse | Avenue Habib Christa 1002 Tunis |