- Demande conforme à l'imprimé préétabli (A, B, C, D & E), (F), (G)
accompagné des pièces suivantes :
- Quittance de versement d'un droit fixe pour toutes les prestations (A, B, C, D, E, F, G)
- Fiche de renseignement technique pour les prestations (A, B, G)
- Un Extrait de carte topographique à l'échelle 1/50.000 ou 1/100.000 pour les prestations (A, B, G)
- Plan côté rattaché a l'échelle 1/2000 au moins pour toutes les prestations (A, D, C, D, E, F, G)
- Etude d'impact sur l'environnement pour toutes les prestations (A, B, C, D, E, F, G)
- Certificat de propriétés ou contrat de location pour toutes les prestations (A, B, C, D, E, F, G)
- Copie de l'arrêté d'exploitation de carrière artisanale pour la prestation (G)
Pour les personnes morales, à ajouter:
- Copie du statut de la société pour les prestations (A, D, F, G)
- Copie du JORT portant insertion de la création de la société pour les prestations (A, D, F, G)